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Article 2 (Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances)

Article 2 (Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.