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Article 1 (Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Article 1 (Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)


Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - La rubrique 2 « Réserves naturelles » est complétée par une ligne ainsi rédigée :




II. - A la rubrique 3.1 « Sites naturels classés », la dernière ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :