Cette annexe a pour but de préciser le contexte général et particulier dans lequel s'inscrit la présente analyse de marché et de resituer par rapport à ce processus les négociations commerciales qui se sont déroulées entre les trois opérateurs mobiles de métropole.
La plupart des éléments chronologiques de cette annexe sont basés sur les décisions n° 2005-0939 et n° 2005-0930, rendues publiques le 17 novembre 2005 et relatives aux deux demandes de règlement de différend que la société Bouygues Telecom a déposées devant l'ARCEP à l'encontre d'Orange France et de SFR. Ces deux règlements de différend portaient sur les conditions tarifaires propres à la terminaison d'appel SMS.
F.1. Contexte général (novembre 2003-juillet 2004)
25 novembre 2003 : sortie d'une étude menée par l'UFC Que Choisir Etude du marché du SMS en France, analyse du comportement concurrentiel des opérateurs. L'UFC accuse notamment Orange France, SFR et Bouygues Telecom de suivre des règles de tarification des SMS identiques. Selon l'association, « chaque opérateur réalise la marge exorbitante de 82 % sur chaque envoi de mini-message qui ne lui coûte en fait que 0,02 euro » (84).
Novembre 2003 : saisine du Conseil de la concurrence par l'UFC Que Choisir à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile métropolitains « pour abus de position dominante conjointe » sur le marché du SMS en France (85).
12 janvier 2004 : intervention publique de Jean-Pierre Raffarin, souhaitant une baisse « dès cette année [du] prix unitaire des SMS, qui demeure trop élevé en France ». Le Premier ministre de l'époque avait souhaité que « la concurrence joue pleinement au profit des consommateurs et du pouvoir d'achat » (86).
Février 2004 : Orange France et SFR lancent de nouveaux forfaits SMS au prix facial de 8,3 centimes d'euro TTC (300 SMS par mois pour 25 ) et 7 centimes d'euro TTC (500 SMS par mois pour 35 uniquement à destination des mobiles SFR). L'UFC Que Choisir dénonce une « baisse en trompe-l'oeil » (87).
9 mai 2004 : appel au boycott des SMS lancé par l'UFC Que Choisir qui revendique « une baisse d'au moins 25 % du trafic SMS » ce jour-là (88).
Juillet-août 2004 : baisse des prix unitaires du SMS qui passent de 15 c TTC pour les trois opérateurs mobiles métropolitains à respectivement 13 c heure pleine, 10 c heure creuse pour Orange France, 15 c heure pleine, 10 c heure creuse pour SFR et 12 c (heure pleine et heure creuse) pour Bouygues Telecom.