Article 1 (Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française)

Le titre de l'arrêté du 13 septembre 1993 susvisé est remplacé par :

« Arrêté du 13 septembre 1993
portant création d'une licence pour la pêche des coquillages »