Articles

Article 62 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 62 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
15 299 893 000Titre V : « Equipement »


14 960 809 000 EUR


Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »


339 084 000 EUR


Total


15 299 893 000 EUR


II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
2 360 512 000Titre V : « Equipement »


2 052 505 000 EUR


Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »


308 007 000 EUR


Total


2 360 512 000 EUR