Article 2 (Décret n° 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense)

Les dispositions de l'article 1er du même décret sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa les mots : « relevant du ministère chargé de la culture » sont supprimés.
II. - Le second alinéa est supprimé.