Articles

Article 1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services)

Article 1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services)


La direction générale de la forêt et des affaires rurales comprend :
1. La sous-direction de l'environnement et de la ruralité ;
2. La sous-direction du travail et de l'emploi ;
3. La mission Europe et régions ;
4. La sous-direction des exploitations agricoles ;
5. La sous-direction de la protection sociale ;
6. La sous-direction de la forêt et du bois ;
7. La sous-direction du cheval ;
8. La mission des affaires générales.