Au sens du présent arrêté, on entend par :
Végétaux :
- les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.
Les parties vivantes de plantes comprennent notamment :
- les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation ;
- les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation ;
- les tubercules, bulbes, rhizomes ;
- les fleurs coupées ;
- les branches avec feuillage ;
- les arbres et arbustes coupés avec feuillage ;
- les boutures racinées ou non, les greffons ;
- les cultures de tissus végétaux.
Semences :
- les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.
Produits végétaux :
- les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux.
Plantation :
- toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction ou leur multiplication ultérieures.
Végétaux destinés à la plantation :
- les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou
- les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci.
Organismes nuisibles :
- les ennemis de végétaux ou des produits végétaux, appartenant au règne animal ou végétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes.
Territoires de la Communauté européenne :
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Espagne y compris les îles Canaries, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
Pays européens (au sens phytosanitaire) :
- Europe géographique comprenant les républiques de Biélorussie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de l'Ukraine et de Russie (à l'exception de ses territoires et zones à l'est du 60e parallèle de longitude) mais excluant Chypre et la Turquie.
Pays méditerranéens (au sens phytosanitaire) :
- Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie et ex-République yougoslave de Macédoine.
Passeport phytosanitaire :
Une étiquette officielle attestant que les dispositions du présent arrêté en matière de normes phytosanitaires et d'exigences particulières ont été respectées et qui, à cet effet, est :
- normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux ou de produits végétaux, et
- établie par l'organisme officiel responsable de sa délivrance, et délivrée conformément aux dispositions d'application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports phytosanitaires.
Zone protégée :
Une zone située dans la Communauté :
- dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans le présent arrêté, établis dans une ou plusieurs parties de la Communauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement ;
- où il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques ni établis dans la Communauté,
et qui a été reconnue par décision communautaire.