Article 14 (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))

Document de transport. - L'expéditeur qui remet au transport des récipients de gaz doit certifier dans le document de transport prévu au chapitre 5.4, ou confirmer par écrit sur un document séparé, que les colis sont conformes aux dispositions du règlement de l'annexe A de l'arrêté ADR susvisé.