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Article (Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)

Article (Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Court (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Lehmann (Frédéric).