Article 12 (Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.