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Article (Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire)

Article (Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire)


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. Jacques Virole, maire de la commune de Labathude (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.