Article 4 (Décision n° 2002-1054 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée par la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM)

La présente autorisation est incessible.