Article 1 (Décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-284 du 28 avril 1998 à la SARL RFM Force 7 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.