Article 1 (Arrêté du 11 mars 2003 portant homologation du règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse)

Le règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification au règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.