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Article (Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Peronne (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).