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Article (Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE)

Article (Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE)


Coefficients forfaitaires de consommation nette (K)



Lorsqu'il existe pour un même prélèvement plusieurs types d'usages ou de restitution de l'eau, le coefficient de consommation nette global du prélèvement est calculé à partir des coefficients de consommation nette relatifs à chaque type d'usage ou de restitution figurant au présent tableau, affecté du prorata des volumes pour chacun d'eux.


A N N E X E I I