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Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Il est créé, dans le département du Territoire de Belfort, un poste comptable dénommé « trésorerie de Belfort établissements hospitaliers ».