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Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)

Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)


L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Pour chacun des concours, le jury est désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Il comprend au moins :
« - un directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ou un recteur d'académie ou son représentant, président ;
« - un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
« - un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou un secrétaire général d'administration scolaire ou universitaire, secrétaire général d'inspection académique ;
« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la santé publique ;
« - un membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
« - un membre du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;
« - trois médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques et un médecin de l'éducation nationale. »