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Article 2 (Arrêté du 31 mai 2006 fixant la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »)

Article 2 (Arrêté du 31 mai 2006 fixant la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »)


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.