Article 23 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)

L'intitulé du V du chapitre III est ainsi rédigé : « OEuvres audiovisuelles et cinématographiques ».