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Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits)

Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits)


Est annulé sur 2002 un crédit de 5 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.