Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ne peuvent être échangés, importés ou exportés que s'ils ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés :
A partir de protéines et les phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
Des oeufs et ovoproduits ;
De la gélatine dérivée de non-ruminants,
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments de tous les animaux d'élevage ;
b) Des farines de poissons ;
Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;
Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique,
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des non-ruminants ;
c) Des produits sanguins et des farines de sang dérivés de non-ruminants, dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des poissons.
A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.