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Article 2 (Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage)

Article 2 (Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage)


Sont interdits dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les protéines et les phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
Des oeufs et ovoproduits ;
De la gélatine dérivée de non-ruminants,
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments de tous les animaux d'élevage ;
b) Des farines de poissons ;
Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;
Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique,
dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des non-ruminants ;
c) Des produits sanguins et des farines de sang dérivés de non-ruminants, dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des poissons.