Article 9 (Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale)

I. - L'article 8 du décret du 5 février 1999 susvisé est abrogé.
II. - Les articles 9, 10, 11, 11 bis et 11 ter deviennent respectivement les articles 8, 9, 10, 10 bis et 11.