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Article 1 (Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord)

Article 1 (Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord)


Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 24 juin 2005 susvisé est complété par une seconde phrase ainsi rédigée :
« La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans. »