Article 1 (Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord)
Article 1 (Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord)
Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 24 juin 2005 susvisé est complété par une seconde phrase ainsi rédigée : « La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans. »