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Article 5 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales)

Article 5 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales)


Une convention est établie entre VACAF et la Caisse nationale des allocations familiales, afin de mieux inscrire les évolutions de VACAF dans le cadre des orientations institutionnelles pour soutenir et accompagner les vacances familiales, et de renforcer son rôle comme levier de la politique institutionnelle.
Elle précise les relations entre VACAF et la CNAF.