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Article (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)


I. - ADMR de Mortagne-au-Perche
(61400 Mortagne-au-Perche)


Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - ADMR de Juvigny-sous-Andaine
(61440 Juvigny-sous-Andaine)


Note d'information du 19 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - ADMR de Longny-au-Perche
(61290 Longny-au-Perche)


Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - ADMR de La Ferté-Frênel
(61550 La Ferté-Frênel)


Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - ADMR du Theil-sur-Huisne
(61260 Le Theil-sur-Huisne)


Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - ADMR de Bazoches-sur-Hoëne
(61560 Bazoches-sur-Hoëne)


Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - ADMR de Moulins-la-Marche
(61380 Moulins-la-Marche)


Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - ADMR de Passais-la-Conception
(61350 Passais-la-Conception)


Note d'information du 1er février 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR ornaise
(61009 Alençon)


Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - ADMR de Saint-Bômer-les-Forges
(61700 Saint-Bômer-les-Forges)


Note d'information du 18 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - ADMR de Rémalard
(61110 Rémalard)


Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - ADMR d'Alençon-Est
(61250 Radon)


Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - ADMR de Messei-le-Ferrière et ses environs
(61440 Messei)


Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - ADMR de Crulai
(61300 Crulai)


Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - ADMR d'Athis-de-l'Orne
(61430 Athis-de-l'Orne)


Note d'information du 24 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - ADMR de Briouze
(61220 Briouze)


Note d'information du 18 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - ADMR de Domfront
(61700 Domfront)


Note d'information du 22 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - ADMR d'Ecouché
(61150 Ecouché)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - ADMR de Putanges-Pont-Ecrepin
(61210 Putanges-Pont-Ecrepin)


Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - ADMR de Vimoutiers
(61120 Vimoutiers)


Note d'information du 12 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - ADMR de Carrouges
(61320 Carrouges)


Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - ADMR du Merlerault
(61240 Le Merlerault)


Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - ADMR de Tinchebray
(61800 Tinchebray)


Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - ADMR de Bellême
(61130 Bellême)


Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - ADMR de Colonard
(61340 Colonard)


Note d'information du 14 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.