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Article 5 (Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural)

Article 5 (Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural)


La section 2, intitulée « L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole », comprend les articles R. 622-30 à R. 622-43.