Articles

Article (Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article (Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)


Alpes-Maritimes (06)


Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.


Aude (11)


Gruissan, Leucate, Port-la-Nouvelle.


Bouches-du-Rhône (13)


Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.


Calvados (14)


Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, La Rochelle-Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.


Corse-du-Sud (20 A)


Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.


Haute-Corse (20 B)


Bastia, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.


Côtes-d'Armor (22)


Le Guildo, Le Légué, Paimpol, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux, Tréguier.


Finistère (29)


Brest, Camaret, Concarneau, Le Guilvinec, Morlaix, Quimper, Roscoff.


Gard (30)


Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.


Gironde (33)


Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.


Hérault (34)


Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.


Ille-et-Vilaine (35)


Saint-Malo.


Loire-Atlantique (44)


La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.


Manche (50)


Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail.


Morbihan (56)


Groix, Lorient, Le Palais, Vannes.


Nord (59)


Dunkerque.


Pas-de-Calais (62)


Boulogne-sur-Mer, Calais, Le Touquet-Etaples.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.


Pyrénées-Orientales (66)


Canet, Port-Vendres, Saint-Cyprien.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg.


Rhône (69)


Lyon (port Edouard-Herriot).


Seine-Maritime (76)


Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Saint-Valéry-en-Caux, Tréport.


Yvelines (78)


Limay.


Var (83)


Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.


Vendée (85)


Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


Hauts-de-Seine (92)


Gennevilliers.