Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 juillet 2006, la renonciation des Charbonnages de France à la concession de mines de houille de l'Escarpelle (Nord - Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.