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Article 3 (Décret n° 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)

Article 3 (Décret n° 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population)


L'article 4 du décret du 30 mai 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques. »