Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les frais de séjour des élèves rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale sont pris en charge par le centre sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.