Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique)

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2002 susvisé est fixé à 15 118 EUR.