Article 2 (Décret n° 2006-894 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

A l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, les dispositions du a au e du 1° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ou son représentant ;
b) Le directeur du budget ou son représentant ;
c) Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
d) Le directeur général des routes ou son représentant ;
e) Le directeur général de la mer et des transports ou son représentant. »