Article 4 (Arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale)

L'ordonnateur secondaire dont dépendent les régies instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le commissaire-résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).