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Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie)

Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie)


Dans le département des Hauts-de-Seine, au sein de la circonscription de sécurité publique de Courbevoie, il est créé un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes.