Article 6 (Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

A l'article 10 du même décret :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les conditions d'attribution de points de majoration et » sont supprimés ;
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats qui ne sont pas officiers de carrière ou sous contrat ou qui n'ont pas effectué le service militaire actif, recrutés en application du 2°, du 3° ou du 4° de l'article 5, reçoivent une formation militaire aussitôt après leur nomination. »