La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
a) Sont membres de la commission avec voix délibérative :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant, président ;
Selon la matière qui fait l'objet de la consultation :
- le sous-directeur des affaires immobilières ou son représentant ;
- ou le sous-directeur du contrôle de gestion et des études ou son représentant ;
Selon l'organisation des sous-directions :
- le chef de bureau concerné ou son représentant ;
- ou la personne chargée de passer le projet de marché ou son représentant.
b) Sont membres de la commission avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le contrôleur financier près le ministère de l'intérieur ou son représentant ;
- toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à la matière objet de la consultation.