Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants au plus tard le 17 décembre 2002.