Articles

Article 2 (Décret n° 2002-1448 du 12 décembre 2002 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2002-1448 du 12 décembre 2002 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2002 un crédit de 7 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.