Il est créé dans chaque direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sous la responsabilité de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre (direction des relations du travail), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est :
1° De recueillir au niveau de la région, à partir d'un questionnaire nominatif et facultatif adressé à chaque médecin du travail, des données relatives à l'âge, au sexe, aux titres, diplômes en médecine du travail et formations complémentaires acquises, et aux caractéristiques professionnelles, afin, par cette enquête démographique, de mettre à jour les données réglementaires et de mieux connaître la population des médecins du travail ;
2° D'établir au niveau national des statistiques non nominatives à partir des données régionales.