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Article 1 (Décision n° 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000)

Article 1 (Décision n° 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000)


Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2000 sont décrites en annexe I de la présente décision relative au coût définitif du service universel pour l'année 2000, sauf modification indiquée dans la présente décision.