Article (Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Institut Claudius-Régaud
(31 - Toulouse)

Accord d'entreprise du 27 août 2002 relatif à l'expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération pour les praticiens.