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Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)


Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa et le troisième alinéa de l'article 3 sont rédigés comme il suit :
« 2° Surveillance ou viabilité des infrastructures de transports routier, fluvial et maritime et aéroportuaire ;
3° Gardiennage ou maintenance non programmable des locaux et installations ou matériels administratifs et techniques effectués par les agents, y compris ceux logés sur place. »
II. - Il est ajouté à l'article 3 un quatrième alinéa ainsi conçu :
« 4° Inspection de sécurité des navires. »
III. - A l'article 5, le mot : « ministériel » est remplacé par le mot : « compétent ».