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Article 1 (Arrêté du 7 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)

Article 1 (Arrêté du 7 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)


A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Côte d'Ivoire » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».
Après le mot : « Syrie », est ajouté l'alinéa suivant :
« Les ressortissants de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, d'Inde et de la Syrie, titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, la Suisse ou les Etats-Unis d'Amérique sont dispensés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire. »