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Article 2 (Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance)

Article 2 (Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.