Article 9 (Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Au premier alinéa du 4.3.2 « Dérogations » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la mention « vol humanitaire » est abrogée.