Il est ajouté un 3.2.2. « Aéronefs en vol IFR » à l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé ainsi rédigé :
« 3.2.2.1. Jusqu'au 30 mars 2005.
a) Aéronef dont le 1er certificat de navigabilité est délivré avant le 31 mars 2004.
Tout aéronef dont le 1er certificat de navigabilité est délivré avant le 31 mars 2004 est équipé d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur ;
b) Aéronef dont le 1er certificat de navigabilité est délivré à compter du 31 mars 2004.
Tout aéronef dont le 1er certificat de navigabilité est délivré à compter du 31 mars 2004 est équipé d'un transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire conformément aux dispositions du paragraphe 3.2.1.
3.2.2.2. A compter du 31 mars 2005.
Tout aéronef est équipé d'un transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire conformément aux dispositions du paragraphe 3.2.1.
3.2.2.3. Exemption.
Jusqu'au 31 décembre 2008, les aéronefs d'Etat, équipés d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur, sont exemptés des dispositions du paragraphe 3.2.2.1 et 3.2.2.2. Ils se conforment alors à des procédures particulières prévues à cet effet. »