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Article 1 (Décret n° 2002-1603 du 30 décembre 2002)

Article 1 (Décret n° 2002-1603 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.